Signature de la convention

Suite à l'approbation des plans finaux, le promoteur doit signer une convention avec la CSEM qui fixe les conditions de réalisation du réseau de conduits souterrain.

La CSEM offre aux promoteurs, via la signature d'un protocole d'entente spécifique, la possibilité de réaliser leurs propres travaux tout en respectant l'intégralité des normes.

La CSEM peut toutefois, dans certaines conditions, se charger de la réalisation des travaux de génie civil.

Pour plus d'information, veuillez contacter un conseiller en urbanisme par courriel à : planif@csem.qc.ca

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