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Publications et formulaires

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Publications et formulaires

Vous trouverez ici toute l’information nécessaire à votre compréhension des règlementations municipales régissant la mission, les responsabilités et les pouvoirs de la Commission des services électriques de Montréal.

De plus, une section est réservée pour consulter, en ligne, tous les formulaires nécessaires aux demandes auprès de la CSEM.

Publications

Promoteurs

Consulter ici le règlement sur réseaux câblés de la Ville de Montréal pour une meilleure compréhension des responsabilités de chaque intervenant dans un projet de constructions ou d’agrandissement.

Il serait aussi très utile à chaque promoteur-entrepreneur de prendre connaissance des règlements d’occupation du domaine public et des tarifications imposées propres à chacun des arrondissements de la Ville de Montréal ou sous juridiction de la ville centre.

Nous vous conseillons de consulter ce lien du site internet de la Ville de Montréal portant sur les différents accès à l’information et à la tarification sur l’usage du domaine public.

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Citoyens

  • Règlement 12-012 (en vigueur depuis le 27 février 2012)
  • Règlement 02-101
  • Règlement 02-005
  • Plan d'urbanisme, action 13.1
  • Stratégies d'avenir
  • Plan directeur des arrondissement de la ville de Montréal
  • Nouvelles exigences en matière de vérification des composantes électriques d’Hydro-Québec
  • Appareils - Vérifications composants HQD-Ext

Formulaires

Promoteurs

Lettre d'engagement
(lettre d'engagement à signer entre le promoteur et la CSEM)

Convention promoteur
(convention à signer entre le promoteur et la CSEM)

Demande d’avis préalable suite à demande de permis de construction

Nouvelles exigences en matière de vérification des composantes électriques d’Hydro-Québec

Appareils - Vérifications composants HQD-Ext

Citoyens

  • Demande de consentement municipal (intervention)
  • Demande de travaux
  • Demande de raccordement
  • Demande d'accès au réseau
  • Demande d'avis de permis à la CSEM suite à une demande de permis de construction
  • Lettre d'exonoration de responsabilité

Vidéos

  • Récupération de seringues souillées dans les puits d’accès

Formation en ligne

Travaux de creusement, tranchée et excavation en milieu urbain.

Cette formation a été élaborée sur-mesure et est le fruit d'un partenariat entre la CSEM et la Ville de Montréal; elle a également été validée par l'APSAM. Elle s'adresse à toute personne qui planifie, organise ou exécute des travaux de creusement, tranchée ou excavation en milieu urbain. La formation est séparée en 3 capsules:

  1. L'excavation en milieu urbain (20-30 minutes)
  2. Travailler à proximité d'un massif électrique (20-25 minutes)
  3. Travailler à proximité d'un puits d'accès (15-20 minutes)
  • Les entrepreneurs et les employés de la CSEM peuvent suivre la formation en cliquant ici

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