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Ingénierie civile pour les réseaux câblés :

Après l'approbation du plan de lotissement par l'arrondissement, le promoteur procède à l'ingénierie civile pour les réseaux câblés en fonction des besoins civils exprimés par chaque partie. La CSEM approuve les plans. (La CSEM peut également réaliser l'ingénierie civile, à la demande du promoteur).

À cette étape, le promoteur doit fournir :

  • L'avis favorable de l'arrondissement
  • La localisation des entrées charretières
  • La position des luminaires, bornes-fontaines et autres équipements d'utilités publiques
  • Le niveau final du terrain
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