Accès à l’information

Demande d’accès à l’information

En tant qu'organisme public, la Commission des services électriques de Montréal est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Droits d'accès

Le droit d'accès aux documents s'applique à tous les documents détenus par la CSEM. Certaines exceptions s'appliquent, notamment en ce qui concerne la protection des renseignements personnels, les incidences sur la sécurité publique, les décisions administratives ou politiques.

Où déposer une demande?

La demande d'accès à un document doit être adressée à la personne responsable de l'accès à l'information de la Commission des services électriques de Montréal :

Madame Susanne Beisert, CRHA
Directrice - ressources humaines
Commission des Services Électriques de Montréal
50, boulevard Crémazie Ouest, bureau 700
Montréal (Québec) H2P 2T3
(514) 384 6840 (poste 206)
sbeisert@csem.qc.ca

Une demande d'accès à l'information doit contenir des références suffisamment précises permettant de retracer le document recherché.

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